La loi « plein emploi », adoptée le 10 octobre à l’Assemblée nationale, et déjà votée par le Sénat en juillet, réforme le Revenu de solidarité active (RSA).
Au prétexte d’ « accompagner » les plus fragiles, la loi conditionne le versement du RSA à une « contre- partie » d’au moins 15 heures d’activité hebdomadaire.
Seule exception : les personnes qui ont « des problèmes de santé ou de handicap » ainsi que « les parents isolés sans solution de garde d’enfants ».
En cas de manquement – un rendez-vous raté par exemple –, l’allocation pourra être suspendue. Les sommes pourront être versées à nouveau si l’allocataire régularise sa situation, y compris de manière rétroactive, mais dans la limite de trois mois, même si la suspension a duré plus longtemps.
En réalité, cette loi impose le travail obligatoire, dans des conditions qui dérogent aux conventions collectives et au Code du travail.
Tous les syndicats ont affirmé leur opposition à cette conditionnalité d’accès au RSA, qualifiée de mesure « de régression sociale ».
La Défenseuse des droits, Claire Hédon, estime que « ces quinze heures ouvrent la porte à l’arbitraire et donc forcément à des abus, et aussi à la pression accrue sur les travailleurs sociaux. » Elle alerte également sur le taux de non-recours au RSA – le fait pour une personne de ne pas recevoir d’allocation alors qu’elle pourrait en bénéficier – qui pourrait s’envoler en raison du durcissement des conditions de versement et du renforcement des sanctions.
Et qu’on ne nous dise pas qu’il n’y a pas d’argent pour le RSA !
De l’argent, il y en a ! Il faut reprendre les 413 milliards de la loi de programmation militaire et les 600 milliards distribués aux patrons !
Signez et faites signer la pétition « La vie chère… ça ne peut plus durer ! », lancée par 104 travailleurs, militants et étudiants, représentant 67 délégations d’entreprise et de localité, réunis le 30 septembre 2023 dans une Rencontre nationale pour l’unité, pour en finir avec Macron et sa politique, à l’initiative de travailleurs hospitaliers de Marseille.
